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Le projet de loi Autonomie des personnes âgées "prochainement" réinscrit sur l’agenda parlementaire

Une promesse écrite de Manuel Valls

Les pessimistes en seront pour leurs frais : le plan de réduction des déficits de 50 milliards d’euros n’aura pas eu la peau du projet de loi Autonomie. 

Manuel Valls, premier ministre, a promis, dans une lettre aux parlementaires de sa majorité, rendue publique lundi 28 avril, que le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées, serait "prochainement proposé" au vote des députés.

Les pessimistes qui, instruits par de multiples reports législatifs depuis 2008, craignaient que la loi Delaunay soit enterrée, vont recommencer à respirer. "Réformer notre pays, c'est préparer l'avenir en défendant notre vision de la société. C'est le but du texte sur l'Economie sociale et solidaire, en cours d'examen au Parlement, et du projet de loi sur l'adaptation de notre société au vieillissement, qui vous sera proposé prochainement", écrit Manuel Valls.

La déprogrammation de la loi dite Delaunay du conseil des ministres du 9 avril et la non-reconduction de Michèle Delaunay au portefeuille des personnes âgées au sein du nouveau gouvernement, avaient suscité un certain nombre de réactions inquiètes chez les professionnels de la gérontologie. Pascal Champvert, président de l’AD-PA, avait ainsi publiquement exprimé ses craintes de voir la CASA (contribution additionnelle de solidarité  - 675 millions d’euros -, soit une taxe de 0,3% sur les pensions de rentraite) une nouvelle fois détournée de ses finalités : financer le budget de l’Etat au lieu de financer l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie). 

La semaine dernière, les professionnels de l'aide aux personnes âgées avaient exprimé leurs craintes de voir le calendrier parlementaire durablement modifié.

Bien qu'aucune date n'ait été fixée, le soulagement est de mise. Guy Fontaine, secrétaire général de la FNAAFP/CSF, une des quatre fédérations d'employeurs du secteur de l'aide à domicile, s'est réjoui dans un communiqué de "cette annonce qui est la première expression du Premier ministre sur ce sujet". 

"Nous attendons désormais que le projet de loi soit porté à l'ordre du jour d'un prochain Conseil des Ministres et que le Premier ministre s'engage sur un calendrier précis pour que cette loi soit portée le plus rapidement possible devant le Parlement afin de voir le jour au 1er janvier 2015 comme cela était initialement prévu", a-t-il ajouté.

Y.M
mis à jour le 05/05/2014