Agevillage pro : La CASA demeurera dans les caisses de la CNSA en 2015

15 octobre 2014

Les surplus éventuels en 2015 financeront des investissements en faveur des personnes âgées et handicapées

Contrairement aux années précédentes, le produit de la CASA (Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie) demeurera intégralement à la CNSA en 2015. Ce qui est une bonne nouvelle.

Un feuilleton a semble-t-il pris fin. Chaque année, depuis la création de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) en 2013, le produit de cette taxe de 0,3% sur les pensions de retraite était "détourné" par Bercy pour financer le Fonds de solidarité vieillesse. Pour les professionnels du secteur médicosocial, ce prélèvement d'une somme de 650 millions d'euros était anormal. Conçue pour financer les dépenses de la loi autonomie, le produit de la CASA aurait du demeurer selon eux dans les caisses de la CNSA... même si le vote de la loi était constamment repoussé.

En 2015, le produit de la CASA ira donc une nouvelle fois dans les coffres de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, mais cette fois, elle devrait y demeurer. Les 650 millions d'euros financeront bel et bien les dépenses liées à la loi Autonomie votée en 2014 et applicable en 2015.

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2015 indique toutefois qu'"en 2015, du fait du calendrier d'adoption et de mise en œuvre, de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (loi Autonomie), les dépenses liées à cette réforme seront limitées". Autrement dit, le produit de la CASA ne sera pas intégralement utilisé. Le surplus sera-t-il prélevé par l'Etat ?

Le dossier de presse du PLFSS se veut rassurant et précise que "la part de ces ressources non consommée en 2015 servira à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées, en finançant un plan pluriannuel d'aide à l'investissement sur 2015-2017".