Loi sur l'autonomie des personnes âgées : application repoussée à mi-2015

Initialement prévue à l'été 2014, après avoir été "abandonnée" pendant toute la présidence précédente, la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement maintenant dénommée loi autonomie ne devrait pas voir son application avant la mi-2015...

"Le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées va entamer son parcours parlementaire "en septembre" à l'Assemblée nationale, a indiqué Laurence Rossignol, devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Elle estime son entrée en vigueur "au milieu de l'année 2015" et non au 1er janvier comme l'avait annoncé Michèle Delaunay, l'ancienne ministre chargée des personnes âgées.

En effet, le texte a été présenté en conseil des ministres le 3 juin, avec un retard de près de deux mois dû au remaniement.

Le financement de la loi dont le premier volet porte sur le maintien à domicile (APA, adaptation de l'habitat) repose sur les 650 millions d'euros de la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) portée par les seuls retraités.

"Nous aurons à discuter au moment du PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale) de l'utilisation de la portion de la CASA qui ne sera pas affectée (au projet de loi autonomie) en 2015", a précisé Madame Rossignol.

Cette taxe est affectée à ce jour au Fonds de Solidarité pour la Vieillesse (minimum vieillesse et cotisations retraite des chômeurs).

Les fédérations et associations de retraités et de professionnels de la gérontologie comme l'AD-PA qualifient de "détournement" cette utilisation de la CASA."

Agevillagepro.com